Conditions générales
1. Prix
Sont appliqués les prix en cours lors de la livraison. Nos prix comprennent les frais d’emballage normaux d’expédition. La TVA est exclue. Les prix indiqués sur les listes peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.
Somme minimale de commande :
Les commandes ayant une valeur marchande en dessous de CHF 30.- seront facturées sans consultation du client directement à la somme minimale de commande de CHF 30.-.
2. Emballages
Les emballages carton BK sont compris dans les prix et ne sont pas repris en retour. Nous nous efforçons d’offrir en échange la livraison sur palettes et cadres.
3. Expédition
L’expédition est effectuée de manière la plus économique. Ces frais d’expédition, sauf accord préalable, ne sont pas compris dans les prix. La responsabilité des profits et pertes passe au destinataire à la sortie d’usine de l’expédition. Nous considérons la livraison effectuées dès la remise de l’expédition au transporteur responsable. Tous dommages subis pendant le transport (casse, perte, endommagement) doivent être signalés au transporteur immédiatement lors de la réception de la marchandise. Nous ne concédons aucun remplacement sous garantie pour des dommages de transport ou perte.
4. Conditions de paiement
En règle générale: net dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire sera prélevé.
5. Délais de livraison
Nous nous efforçons de respecter au mieux les délais de livraison. Un dépassement de ces délais ne donne toutefois pas droit ni à l’annulation de la commande ni à un dédommagement.
6. Réclamations
Les réclamations ne peuvent être prises en considération que durant les 8 jours à partir de la date de livraison.
7. Garantie
Nous octroyons sur nos produits une garantie de 24 mois. Celle-ci comprend la réparation ou le remplacement de pièces défectueuses suite à des erreurs de construction, de fabrication ou de matériel. Nous ne concédons aucun autre droit à la garantie et ne pouvons être tenus responsable pour des défectuosités ultérieures. Seul le commanditaire peut faire valoir le droit de garantie.
8. Remplacement ou échange
Nous ne reprenons ou n’échangeons que les produits en vente actuellement, sous emballage d’origine et ayant été achetés chez nous. Comme couverture de frais, nous facturons, respectivement déduisons de la somme remboursée un minimum de 5% de la valeur marchande.
9. Lieu d'exécution de la prestation
Pour tout litige, les tribunaux ordinaires du siège de Baumann Kappelen SA sont compétents.
10. Validité
Les présentes conditions de vente ne peuvent être soumises à d’autres conditions de la part du commanditaire, excepté si les modifications sont acceptées par notre entreprise et notifiées sur notre confirmation de commande.